Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les relations entre TIRREVA MARKET, micro-entreprise sise 70 Rue de Longvic, 21000 Dijon, France (« le Vendeur »), et tout acheteur (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation.
Article 1 — Objet
Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
Article 2 — Produits
Produits présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Photographies indicatives.
Article 3 — Prix
Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Livraison gratuite dans le monde entier. Le prix exigible est celui affiché à la validation. D'éventuels droits de douane hors UE restent à la charge du Client.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement, suivie d'un e-mail récapitulatif. Le Vendeur peut refuser ou annuler en cas de litige, fraude, erreur de prix ou indisponibilité ; le Client est alors remboursé.
Article 5 — Paiement
Règlement en ligne via moyens sécurisés. La commande est traitée après encaissement.
Article 6 — Livraison
Livraison gratuite, délai estimé 4 à 6 jours ouvrés après expédition (préparation 1 à 3 jours ouvrés). Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Délai de 14 jours à compter de la réception, sans justification. Modalités dans la Politique de retour et de remboursement. Frais de retour à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
Article 8 — Remboursement
Effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Article 9 — Garanties
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Produits conformes à la réglementation française. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Droits exerçables à : aeccncz490@hotmail.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de TIRREVA MARKET.
Article 13 — Médiation et litiges
Droit français. Recherche de solution amiable, puis recours possible à un médiateur de la consommation (art. L.612-1) ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Contact
TIRREVA MARKET — 70 Rue de Longvic, 21000 Dijon, France — aeccncz490@hotmail.com
6. Politique de confidentialité
TIRREVA MARKET accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
TIRREVA MARKET — 70 Rue de Longvic, 21000 Dijon, France — aeccncz490@hotmail.com.
Données collectées
Nous collectons les données que vous nous fournissez lors d'une commande ou d'un contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de livraison et de paiement (ces dernières étant traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés, nous n'en conservons pas le détail). Nous collectons aussi des données de navigation via les cookies.
Finalités
Vos données servent à traiter et expédier vos commandes, vous contacter au sujet de votre commande, gérer le service client, prévenir la fraude, et — avec votre consentement — vous envoyer des communications marketing.
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (commande), votre consentement (marketing, cookies), nos obligations légales (comptabilité) et notre intérêt légitime (prévention de la fraude, amélioration du service).
Destinataires
Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement), tenus à la confidentialité. Elles ne sont jamais vendues.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la commande puis selon les obligations légales (notamment comptables et fiscales), avant suppression ou anonymisation.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercez ces droits à : aeccncz490@hotmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
Contact
Pour toute question relative à vos données : TIRREVA MARKET — 70 Rue de Longvic, 21000 Dijon, France — aeccncz490@hotmail.com